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Dépêches de la mairie
Délivrance Carte d’identité
article publié le mardi 31 janvier - visites : 454



L’enregistrement des demandes de cartes d’identités ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de stations biométrique à partir de mi-mars comme l’enregistrement des passeport.

Suite à la mise e, ouevre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et de la généralisation du recours aux télé-procédures, les modalités de délivrance des cartes d’identités, vont être profondément réformées.

Désormais pour les Cartes Nationales d’identités (CNI), la prise d’empreinte s’effectuera par le biais de capteurs électroniques et non plus sur un support papier. Elle sera obligatoire à compter de l’âge de 12 ans. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de receuil (DR et stations biométriques).

Le Département de la Corrèze compte actuellement 15 dispositifs répartis sur les 10 communes (carte ci-jointe).

Il sera possible comme pour les passeports d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipées d’un tel dispositif.

Les communes non équipées d’un DR ne pourrront plus enregistrer les demandes de cartes d’identité à la date de mise en place du nouveau dispositif à savoir à la mi-mars 2017.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

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