salle Bernadette Barrière 
Réunion du conseil municipal
  Compte-rendu
Conseil Muncipal
article publié le vendredi 31 mars - visites : 790



Le conseil municipal à eu lieu le Lundi 10 avril 2017 à 20h30 à la Salle Bernadette Barrière.

COMPTE-RENDU

Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

Le Conseil vote à l’unanimité les deux budgets primitifs de la commune préparés par la commission des finances du 29 mars 2017.

  • Budget de la commune : En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à 1003468.74 €, et en investissement à 755439.19 €. L’effort d’investissement pour 2017 portera sur la continuation de la construction de la nouvelle cantine scolaire, ainsi que son équipement, une aire de camping-car derrière la salle polyvalente, de la voirie, etc…
  • Budget Assainissement : pour 64656.28 € en exploitation et 52 519.91 € en investissement. En projet la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune et l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

à l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales en 2017.

TAXES FONCIERES DES SECTIONS DE COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte la prise en charge sur le budget de la commune, des taxes foncières des biens de sections de la Commune.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE 2017

Une délibération est prise pour l’acceptation de l’enveloppe des indemnités d’administration et de technicité 2017 au profit des agents de la commune pour la somme de 17 324.61 €, inscrite au budget en dépense de personnel.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Une délibération est prise pour suivre l’évolution de la revalorisation de l’indice en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les indemnités de fonction des élus.

REGULARISATION D’UN ECHANGE DE TERRAIN

Le 25 juin 1993, une délibération a été prise dans ce sens où la commune rétrocédait la parcelle C 467 sur Chastagnol, ou en échange, une partie de la parcelle C 386 a été donné afin d’élargir un chemin communal. Cependant, la parcelle n° C 467 n’a subi aucun changement de propriétaire et reste, à ce jour, le bien de la commune. Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération pour régulariser cette situation.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SENATEUR

Une demande de subvention a été délibérée auprès du sénateur de la Corrèze, concernant la création d’une aire de jeux à Roche de Fraysse, projet émanant du Conseil Municipal des Jeunes.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Une demande de subvention a été délibérée par le conseil Municipal, concernant la mise en place d’une limitation de vitesse à 30 Km/h par mesure de sécurité pour réguler la vitesse des véhicules dans l’ensemble du bourg ainsi que le marquage au sol.

ORGANISATION DE LA FOIRE DE LA SAINT GEORGES

Une délibération est prise pour organiser le stationnement et les droits de chacun au cours de la manifestation.

URBANISME

Le Conseil Municipal décide de confier au Conseil Départementale l’étude et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cette décision.

CONCERT

Le violoniste Frederik CAMACHO se produira le 8 juillet 2017 à 20h30 à l’abbatiale. Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 250 €.

Questions diverses

  • ECOLE : La fête de l’école aura lieu cette année sur la place du village le 1er juillet.
  • CMJ : Le Conseil Municipal des jeunes a réalisé une opération nettoyage sur tous les sites autour du Puy de Pauliat.
  • VISITE : Des visites théâtralisées seront mises en place tous les lundis à partir de juillet.
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