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  Règlementation
Emploi du Feu
article publié le vendredi 20 juin 2014 - visites : 7919


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Attention un nouveau arrêté de la préfecture est en vigueur depuis le 7 avril 2015

nouveau arrêté depuis le 7 avril 2015 (En pièce jointe)

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 remplace l’arrêté du 16 décembre 2013.

Il est rappelé qu’en toutes saisons, les propriétaires et leurs ayants droit (locataires) doivent débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leurs habitations et autres constructions. En cas de non respect de cette prescription, il pourra être pourvu au débroussaillement d’office les soins de l’Administration et aux frais du propriétaire de l’habitation.

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