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Votez par procuration
article publié le vendredi 14 avril - visites : 963



Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration.

Qu’est ce que le vote par procuration ?

Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur.

Qui demande la procuration ?

Le Mandant : Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il a demandée.

Le mandataire : doit remplir deux conditions :

  • jouir de ses droits électoraux,
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.
    Il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que la mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule étblie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Etablir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

Où ?

Au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. si vous êtes Français résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat.

Quand

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez-pas le dernier moment.

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité,
  • Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement ; un récépissé délivré au mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration, il revient au mandant de l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

- Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration ;

- Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Quand sont les prochaines élections ?

Elections municipales 23 et 30 mars 2014

Elections Européennes 25 mai 2014

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