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  Obligation
Recensement militaire
article publié le jeudi 27 septembre 2012 - visites : 2335



Tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser le mois du seizième anniversaire ou dans les trois mois suivants...

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux et instauré le parcours de citoyenneté qui comporte trois étapes obligatoires :

  • 1 – L’enseignement de défense

Première étape obligatoire du « parcours de citoyenneté » l’enseignement de Défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère.

  • 2 – Le recensement

Deuxième étape : « tout français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser » (article L 113-1). Tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet http://www.monservice-public.fr en se créant un espace personnel.

Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

  • 3 – La Journée Défense et Citoyenneté

Troisième étape du « parcours de citoyenneté » la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :

Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES

Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.92
email : csn-lim.sga@defense.gouv.fr

ou consulter le site internet : http://www.defense.gouv.fr (rubrique JDC)

ou à votre mairie

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