source du canal des moines 
Réunion du conseil municipal
  réunion
Conseil Municipal
article publié le jeudi 6 décembre 2018 - visites : 0



COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2018

Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie

RAPPORT ANNUEL 2017 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Après l’énoncé par Monsieur le Maire du rapport du Syndicat des Eaux, le Conseil Municipal ne formule aucune observation particulière concernant ce rapport. Il a, quand même, été constatée que la qualité de l’eau était souvent peu appétissante au gout et plutôt calcaire.

SUBVENTION

La Commune décide de demander une subvention au conseil départemental afin de lancer un projet de construction de station d’épuration pour les villages de Pauliat. C’est le bureau d’étude « DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST » qui est en charge de la maîtrise d’œuvre.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La Commune décide d’augmenter le prix du m3 d’eau assainie à 0.75 € au lieu de 0.72 €, et ne change pas le tarif de l’abonnement qui reste a 32 €. Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1 er janvier 2019.

CONVENTION

Une convention tripartite est mise en place entre la Commune, le PETR et l’office de Tourisme, afin de définir les engagements de chacune des parties en matière d’usage et de gestion de la borne tactile.

LOCATIONS

La Commune décide de revaloriser les tarifs des salles communales. Seuls les tarifs de locations de la salle polyvalente ont été revus à la hausse pour les locations extérieures.

INDEMNISATION POUR OCCUPATION SANS TITRE D’UN LOGEMENT

Monsieur Le Maire rend acte des montants perçus par le trésor public pour le logement de l’école occupé sans titre depuis 2002, afin d’imputer cette somme en recette au budget de la commune.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal a été obligé de réaménager les emplois du temps des agents municipaux de l’école suite au retour à la semaine scolaire de quatre jours.

Questions diverses

  • TBN : La Municipalité a interdit l’accès le 7avril 2019 lors de la course « Tulle Brive Nature » au Canal des Moines afin de préserver cet ouvrage.
  • INAUGURATION : Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont décidé d’inaugurer la nouvelle cantine le 1er février 2019.
  • VOEUX : La Municipalité a décidé d’organiser la traditionnelle séance des vœux le jeudi 10 janvier 2019 à 18 heures.
  • PROBLEME : Une partie du mur soutenant le chemin des moines s’est écroulée, il est demandé à toute personne empruntant ce chemin-là, la plus grande vigilance.
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