étape de montagne ! 
Réunion du conseil municipal
  Compte-rendu
Conseil Municipal
lundi 20 février 2017 à 18h30

article publié le mardi 7 février - visites : 197



Un Conseil Municipal a eu lieu le 20 février 2017 à 18h30, salle Bernadette Barrière.

COMPTE-RENDU de la réunion

Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2015 pour le budget communal et le budget Assainissement

  • Commune

Dépenses de fonctionnement : 651 883.34 €
Recettes de fonctionnement : 815 594.29 €
Excédent de fonctionnement : 178 052.10 €

Dépenses d’investissement : 211 433.28 €
Recettes d’investissement : 290 978.30 €
Excédent d’investissement : 40 405.78 €

  • Assainissement

Dépenses de fonctionnement : 23 695.53 €
Recettes de fonctionnement : 35 016.49 €
Excédent de fonctionnement : 11 320.96 €

Dépenses d’investissement : 19 023.63 €
Recettes d’investissement : 20 078.92 €
Excédent d’investissement : 1 055.29 €

Affectation des résultats

  • Commune

Reste excédent de fonctionnement : 210 666.74 €
Couverture d’investissement : 131 096.31 €

  • Assainissement

Reste excédent de fonctionnement : 29 642.17 €
Couverture d’investissement : 4 863.63 €

Restes à réaliser

  • Commune

Dépenses d’investissement : 479 047.11 €
Recettes d’investissement : 228 000.00 €

INDEMNISATION POUR OCCUPATION SANS TITRE D’UN LOGEMENT

Monsieur Le Maire rend acte des montants perçus par le trésor public pour le logement de l’école occupé sans titre depuis 2002, afin d’imputer cette somme en recette au budget de la commune.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION

Le conseil Municipal décide de désigner Monsieur LARBRE Bernard et Monsieur BOURGUET Sylvain en tant que délégués titulaires et Monsieur SAUVIAT Daniel ainsi que Monsieur LOUIS Christian en tant que délégués Suppléants.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Une demande de subvention a été délibérée par le conseil Municipal, concernant la voirie communale (Le LADEIX) au Conseil Départemental de la Corrèze.

DEMANDE DE SUBVENTION A l’ETAT

Une demande de subvention a été délibérée par le conseil Municipal, concernant la voirie communale (Villières, Rochesseux, et Vergonzac) à l’Etat au titre de la DETR 2017.

RECRUTEMENT D’AGENT SAISONNIERS – ETE 2017

La Municipalité a décidé encore cette année de recruter des agents saisonniers pour l’entretien du bourg en période estivale pour une durée hebdomadaire de 20h.

MARCHE PUBLIC – CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal accepte l’avenant de transfert pour le lot « façades sur panneaux en fibre de bois » entre les entreprises SAS CARLA FERNANDES et SP CARVALHO.

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide de lancer une étude diagnostic du système d’assainissement de la commune de façon à disposer des données permettant une gestion optimale du réseau et de la STEP, de pouvoir décider des priorités de réalisation de travaux, tant en investissement qu’en entretien et de mettre à jour le zonage d’assainissement vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Il confie au CPIE l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

DEMANDE DE SUBVENTION A l’ETAT

Une demande de subvention a été délibérée par le conseil Municipal, concernant l’achat de nouvelles tablettes numériques afin de continuer à équiper les classes de l’école d’Aubazine

Questions diverses

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES : Il a été demandé suite à la fusion des communautés de communes de mettre en place une communication afin de permettre à tous de comprendre les divers changements de cette fusion.
  • MANIFESTATION : Organisation de la Manifestation Tulle-Brive Nature qui aura lieu le 9 avril 2017.
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