source du canal des moines 
Informations municipales
  Obligation
Chambres d’hôtes et meublés de tourisme
article publié le lundi 22 mai - visites : 4780



Il est obligatoire pour toute ouverture de chambres d’hôtes ou meublés de tourisme de le déclarer en mairie.

L’obligation de déclaration en Mairie s’impose à :

  • tous les meublés de tourisme mis en location à compter du 22 juillet 2009
  • depuis le 1er juillet 2010 aux chambres d’hôtes

Le non respect de cette obligation est sanctionné par une contravention.

Les formulaires de déclaration pour les meublés (imprimé cerfa n°14004*02) et pour les chambres d’hôtes (imprimé cerfa n°13566*02) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou www.tourisme.gouv.fr

ces formulaires sont à adresser à la mairie de la commune où se situe l’hébergement et font l’objet d’un accusé de réception par le secrétariat.

Tout changement concernant les éléments d’information initialement communiqués fait l’objet d’une nouvelle déclaration en Mairie.

La liste des meublés de tourisme et chambres d’hôtes est consultable en Mairie, qui procède à sa mise à jour.

Informations municipales  ACTUALITÉS 


Pages suivantes :
1 2 3 4 5 ...


Obligation
publié le lundi 22 mai
Chambres d’hôtes et meublés de tourisme
Il est obligatoire pour toute ouverture de chambres d’hôtes ou meublés de tourisme de le déclarer en  ...
Election
publié le mardi 9 mai
Résultats des élections Présidentielles
résultats des élections présidentielles 2017 ...
Elections
publié le vendredi 14 avril
Votez par procuration
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration. ...
Info Municipale
publié le jeudi 20 octobre 2016
Conseil Municipal des Jeunes
La tension était palpable lors du scrutin du 24 septembre ! les jeunes de la commune élisaient leurs représentants au  ...
Conseil Municipal
publié le mardi 26 janvier 2016
mercredi 13 janvier 2016

Voeux municipal 2016
Bilan et projets dévoilés par le maire et son Conseil municipal lors de la cérémonie. Mercredi 13 janvier, le maire  ...
©2013 Mairie d'Aubazine Le Bourg 19190 AUBAZINE
mairie@ville-aubazine.fr
tél : 05.55.25.71.26 - fax : 05.55.25.76.80
Mentions légales - Contacts