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  3. COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

Election d’un adjoint suite à démission : La démission du 1er adjoint ayant été acceptée par Mme la Préfète le 29 septembre dernier, le conseil valide à l’unanimité le maintien du nombre d’adjoint, dit que ce denier occupera le rang après tous les autres.

Patricia Lecarderonnel et David Lourenceau se présentent 
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Patricia Lecarderonnel : 9 voix
David Lourenceau : 3 voix
1 blanc
Patricia Lecarderonnel est proclamée 4ème adjointe

Indemnité de fonction des adjoints et conseillers : le conseil municipal à l’unanimité décide que l’adjoint nouvellement élu percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Il valide également une indemnité de 3% allouée à un conseiller municipal, Jacques Cotsis pour la gestion de la salle polyvalente.

 

Désignations aux syndicats ou fédérations : Suite à la démission d’un élu, il convient de le remplacer dans ses représentations. Le conseil municipal à l’unanimité approuve les désignations suivantes :

  • SIVC : élection d’un suppléant – Bernard LARBRE
  • Bellovic : élection d’un titulaire – Robin MAZERM
  • Fdee 19 : élection d’un délégué suppléant – Patricia GRAFFEUIL
  • SIRTOM : élection d’un délégué titulaire – Robin MAZERM
  • Commissions communales : pas de modification

 Subventions aux associations (annule et remplace la précédente) : le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau montant des subventions exceptionnelles qui passe de 4 000 à 5 190 €

 Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité : Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le recrutement d’un adjoint technique du 15 octobre 2021 au 31 janvier 2022.

 Achat de la parcelle B 2501 pour régularisation : Le conseil municipal valide l’achat de cette parcelle pour 1 200 €

 Rachat d’une maison par un locataire à Polygone : Le conseil municipal autorise à l’unanimité la vente d’un pavillon à un locataire

 Climatisation cantine – demande de subvention : Le conseil municipal autorise M. maire à solliciter l’aide du conseil départemental à hauteur de 25 % pour les travaux de climatisation à la cantine.

Montant de travaux : 10 329.07 € HT – subvention : 2 582.27 €

 Réaménagement ruines de Coyroux – choix de l’entreprise : Le conseil municipal valide l’offre de la SOCOBA pour un montant de 78 249.63 € HT

 Réaménagement ruines de Coyroux – demande de subventions à la DRAC : Le conseil municipal autorise M. maire à solliciter l’aide de la DRAC à hauteur de 50 %

Montant de travaux : 78 249.63 € HT – subvention : 39 124.82 €

 Diagnostic énergétique – demande de subventions : Le conseil municipal autorise M. maire à solliciter l’aide du conseil départemental à hauteur de 80 %

Montant de travaux : 1 950 € HT – subvention : 1 560 €

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif : le conseil municipal valide le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 Affaires diverses :

 

  • Document unique : lancement de la démarche avec l’appui des services du centre de gestion