Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
Rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Commune
Après exposé de l’attribution de compensation définitive 2019 que la commune doit percevoir de la part de la communauté de communes Midi Corrézien et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport définitif de la CLECT 2019
Redevance assainissement collectif
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le montant de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2020 (abonnement inchangé à 32 € – prix du mètre cube assaini 0.75 € à 0.77 €)
Tarifs location de salles
Ces tarifs concernent la location de la salle polyvalente avec ou sans cuisine, la salle d’honneur Bernadette Barrière et les salles de l’ancien presbytère. Deux périodes sont concernées 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars
Subvention exceptionnelle HARPAU
Suite au courrier reçu de l’association Histoire et Archéologie au Pays d’Aubazine, M. le maire propose que la commune apporte un soutien exceptionnel à cette association.
Après délibération, une aide de 250 € est octroyée.
Financement du budget assainissement
Pour financer les investissements programmés au budget 2019, réalisé début 2020, il est nécessaire de contracter un emprunt de 100 000 €. Après étude des offres, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a été retenue (durée 15 ans, taux 0.84%) par le conseil municipal.
Délibération modificative
Une DM a été adoptée pour pouvoir intégrer au budget, le prêt précédent.
Régularisation du solde créditeur budget assainissement
le Trésorier demande d’apurer le solde actuel du compte 181 par une opération d’ordre non budgétaire par « transfert » du solde créditeur indiqué (228 025.51€) au compte 1021 « dotation ». Le conseil municipal autorise les écritures de régularisation
Mise à jour du tableau des emplois
(Annule et remplace la délibération 142 du 30 septembre 2019)
Suite à la démission de l’adjointe administrative principale de 2ème classe effective au 1er octobre 2019 et à l’arrivée d’une nouvelle adjointe administrative principale de 1ère classe, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois (suppression et création)
Révision du schéma directeur d’assainissement
(Annule et remplace la délibération du 30 septembre 2019)
Suite à une erreur de chiffrage de la part du CPIE de la Corrèze, il est nécessaire de reprendre une délibération avec les bonnes estimations (montant estimé 82 209 € HT)
Questions diverses
- Confection des colis de Noël le 21 décembre 2019
- Cérémonie des vœux le 7 janvier 2020
- Organisé accueil du jour de grève 5 décembre
- Barrière à poser face à la pharmacie
- Inauguration Boîte à livre de la place