1. Accueil
  2. Conseil Municipal
  3. COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021

 extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie

Election d’un adjoint suite à démission : La démission du 3ème adjoint ayant été acceptée par Mme la Préfète le 15 octobre dernier, le conseil valide à l’unanimité le maintien du nombre d’adjoint, dit que ce denier occupera le rang après tous les autres.

1er tour de scrutin :
Jacques COTSIS : 2 voix
Manuella DUCASTEL : 7 voix
David LOURENCEAU : 2 voix
Robin MAZERM : 3 voix
Aucun candidat n’atteint la majorité absolue (8)

2ème tour de scrutin

Jacques COTSIS : 2 voix
Manuella DUCASTEL : 7 voix
David LOURENCEAU : 1 voix
Robin MAZERM : 3 voix
Aucun candidat n’atteint la majorité absolue (8)

3ème tour de scrutin
Jacques COTSIS : 3 voix
Manuella DUCASTEL : 7voix
David LOURENCEAU : 1 voix
Robin MAZERM : 3 voix

Mme Ducastel est élue au 3ème tour de scrutin (majorité relative)
Manuella DUCASTEL est proclamée 4ème adjointe

Indemnité de fonction des adjoints : le conseil municipal à l’unanimité décide que l’adjoint nouvellement élu percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Autorisation pour le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 : le conseil municipal valide à l’unanimité les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du budget précédent pour les budgets communaux comme suit

Budget commune

BP 2021

 1/4

Chapitre 21

392 516,60 €

98 129,15 €

Total

 

98 129,15 €

Budget assainissement

BP 2021

 1/4

Chapitre 21

13 752,21 €

3 438,05 €

Chapitre 23

      117 452,36 €

29 363,09 €

Total

 

32 801,14 €

Avenant au contrat de maintenance Odyssée informatique : le conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant au contrat de maintenance des logiciels métier de la société Odyssée pour 2022 qui fixe le montant de la prestation à 907.29 € HT

Modification des 3 tracés PDIPR : Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la modification des 3 tracés

Revalorisation redevance assainissement collectif : Le conseil municipal fixe, à l’unanimité les tarifs suivants :

Abonnement : 32 €

Prix au m3 : 1€

Validation des prestataires assurance suite à l’appel d’offre : Le conseil municipal valide à l’unanimité les entreprises suivantes

Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes : Groupama pour 2 587.54 €
Lot 2 – responsabilités et défense-recours : SMACL pour 889.40 €
Lot 3 – Flotte automobile et accessoires- : SMACL pour 1 219.98 €
Lot 4 – protection juridique : SMACL pour 288.04 €
Lot 5 – Protection fonctionnelle et protection juridique : SMACL pour 110.98 €
Lot 6 – Risques statutaires : GROUPAMA pour un taux de 5.72 % pour les agents CNRACL et et 1.14 % pour les agents IRCANTEC

Tarifs cimetière : Le conseil municipal fixe les tarifs suivants à 13 voix pour et une abstention. 

Concession cimetière
3m² 1 place 150 €
6 m² 2 places 300 €

Concession Columbarium / Cavurnes
15 ans 175 € 25 € droit d’enregistrement 200 €
30 ans 275 € 25 € droit d’enregistrement 300 €

Dispersion des cendres et concession support de mémoire
15 ans 50 €
30 ans 100 €

Acceptation et affectation d’un don : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de 7 à 8000 titres cotés en bourse d’une valeur actuelle de 170 € et valide la volonté du mécène pour affecter le financement des travaux de restauration de l’abbatiale, de l’abbaye du Coiroux et du canal des Moines

Affaires diverses :

  • Presbytère : une mise à disposition de l’association Harpeau est envisagée
  • Règlement du cimetière : sa rédaction est prévue courant 2022
  • Réseau assainissement défectueux à Pauliat : les élus se sont déplacés sur site pour constater les dysfonctionnements. Une consultation d’entreprises est programmée début 2022 pour réparer le réseau.
  • Réseau internet à la salle des fêtes : Le devis présenté est trop élevé. Les élus souhaitent un état des lieux global de la téléphonie afin d’optimiser les dépenses de sur l’ensemble des bâtiments communaux.
  • Elagage des platanes : des devis sont en attente
  • Colis des aînés : les élus se sont données rendez-vous le 18 décembre prochain afin de les constituer et d’organiser la distribution
  • Aire de jeux de Roche de Fraysse : le projet prévoit l’implantation d’un pumptrack, d’un parcours de santé et des jeux pour enfants. Nous sommes en attente de devis afin de monter les dossiers de financement.