extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
Election d’un adjoint suite à démission : La démission du 3ème adjoint ayant été acceptée par Mme la Préfète le 15 octobre dernier, le conseil valide à l’unanimité le maintien du nombre d’adjoint, dit que ce denier occupera le rang après tous les autres.
1er tour de scrutin :
Jacques COTSIS : 2 voix
Manuella DUCASTEL : 7 voix
David LOURENCEAU : 2 voix
Robin MAZERM : 3 voix
Aucun candidat n’atteint la majorité absolue (8)
2ème tour de scrutin
Jacques COTSIS : 2 voix
Manuella DUCASTEL : 7 voix
David LOURENCEAU : 1 voix
Robin MAZERM : 3 voix
Aucun candidat n’atteint la majorité absolue (8)
3ème tour de scrutin
Jacques COTSIS : 3 voix
Manuella DUCASTEL : 7voix
David LOURENCEAU : 1 voix
Robin MAZERM : 3 voix
Mme Ducastel est élue au 3ème tour de scrutin (majorité relative)
Manuella DUCASTEL est proclamée 4ème adjointe
Indemnité de fonction des adjoints : le conseil municipal à l’unanimité décide que l’adjoint nouvellement élu percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Autorisation pour le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 : le conseil municipal valide à l’unanimité les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du budget précédent pour les budgets communaux comme suit
Budget commune |
BP 2021 |
1/4 |
Chapitre 21 |
392 516,60 € |
98 129,15 € |
Total |
|
98 129,15 € |
Budget assainissement |
BP 2021 |
1/4 |
Chapitre 21 |
13 752,21 € |
3 438,05 € |
Chapitre 23 |
117 452,36 € |
29 363,09 € |
Total |
|
32 801,14 € |
Avenant au contrat de maintenance Odyssée informatique : le conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant au contrat de maintenance des logiciels métier de la société Odyssée pour 2022 qui fixe le montant de la prestation à 907.29 € HT
Modification des 3 tracés PDIPR : Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la modification des 3 tracés
Revalorisation redevance assainissement collectif : Le conseil municipal fixe, à l’unanimité les tarifs suivants :
Abonnement : 32 €
Prix au m3 : 1€
Validation des prestataires assurance suite à l’appel d’offre : Le conseil municipal valide à l’unanimité les entreprises suivantes
Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes : Groupama pour 2 587.54 €
Lot 2 – responsabilités et défense-recours : SMACL pour 889.40 €
Lot 3 – Flotte automobile et accessoires- : SMACL pour 1 219.98 €
Lot 4 – protection juridique : SMACL pour 288.04 €
Lot 5 – Protection fonctionnelle et protection juridique : SMACL pour 110.98 €
Lot 6 – Risques statutaires : GROUPAMA pour un taux de 5.72 % pour les agents CNRACL et et 1.14 % pour les agents IRCANTEC
Tarifs cimetière : Le conseil municipal fixe les tarifs suivants à 13 voix pour et une abstention.
Concession cimetière | ||
3m² | 1 place | 150 € |
6 m² | 2 places | 300 € |
Concession Columbarium / Cavurnes | ||
15 ans | 175 € 25 € droit d’enregistrement | 200 € |
30 ans | 275 € 25 € droit d’enregistrement | 300 € |
Dispersion des cendres et concession support de mémoire | ||
15 ans | 50 € | |
30 ans | 100 € |
Acceptation et affectation d’un don : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de 7 à 8000 titres cotés en bourse d’une valeur actuelle de 170 € et valide la volonté du mécène pour affecter le financement des travaux de restauration de l’abbatiale, de l’abbaye du Coiroux et du canal des Moines
Affaires diverses :
- Presbytère : une mise à disposition de l’association Harpeau est envisagée
- Règlement du cimetière : sa rédaction est prévue courant 2022
- Réseau assainissement défectueux à Pauliat : les élus se sont déplacés sur site pour constater les dysfonctionnements. Une consultation d’entreprises est programmée début 2022 pour réparer le réseau.
- Réseau internet à la salle des fêtes : Le devis présenté est trop élevé. Les élus souhaitent un état des lieux global de la téléphonie afin d’optimiser les dépenses de sur l’ensemble des bâtiments communaux.
- Elagage des platanes : des devis sont en attente
- Colis des aînés : les élus se sont données rendez-vous le 18 décembre prochain afin de les constituer et d’organiser la distribution
- Aire de jeux de Roche de Fraysse : le projet prévoit l’implantation d’un pumptrack, d’un parcours de santé et des jeux pour enfants. Nous sommes en attente de devis afin de monter les dossiers de financement.