COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2021

Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie

Adhésion au service public de l’emploi temporaire du cdg19 : le conseil municipal approuve les termes de la convention générale d’affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent contractuel du Service Public de l’Emploi Temporaire et autorise le Maire à signer ladite convention et les avenants à cette convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin.
Remboursement des frais de scolarités des enfants domiciliés sur Aubazine et scolarisés à Malemort : le conseil municipal refuse de régler les frais de scolarisation pour les années 2019/2020 à la commune de Malemort.
Passation d’un contrat avec un cabinet d’Audit concernant les appels d’offre des marchés publics d’assurances : le conseil municipal décide de faire appel à la société SAS Gourdon Audit Assur et AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer tous documents afférents
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 : Le Conseil Municipal accepte de verser une participation de 2 496.70 € au titre de l’année 2021 et opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des administrés, de cette contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée).
Modification des statuts de la FDEE19 : Le conseil municipal approuve les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) et approuve les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.
Délégué du conseil municipal à l’association HARPAU : Le conseil nomme comme représentant du conseil municipal Francis CANARD et charge M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes
Adoption du compte de gestion en M14 : Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion M14 2020.
Adoption du compte administratif M14 : Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif M14 2020.
Affectation du résultat M14 : Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du compte de résultat M14 2020

Vote des taxes 2021 : Le conseil, à l’unanimité, décide de voter les taux d’imposition des 2 taxes pour 2021 comme suit :

TAXESTAUX IMPOSITION 2020TAUX IMPOSITION 2021
FONCIERE (BATIE)18.0918.09
FONCIERE (NON BATIE)124.90124.90

Subvention aux associations : Le conseil municipal décide à l’unamité.

Amicale sapeurs pompier100,00 €JMF300,00 €
Parents d’élèves500,00 €Pétanque900,00 €
Bibliothèque de prêt100,00 €Prévention routière50,00 €
Comité des Fêtes2 200,00 €Société de chasse600,00 €
Comité de Jumelage1 500,00 €Croix Rouge150,00 €
DDEN50,00 €Comice Agricole150,00 €
FAL100,00 €Elan Pongiste500,00 €
FNACA100,00 €Pêche80,00 €
Foyer2 200,00 €ASA1 000,00 €
HARPAU1 000,00 €ASABBAU1 000,00 €
Jardin de sculptures2 000,00 € 
Subventions exceptionnelles non attribuées4 000,00 €
ASA3 500,00 €
Divers500,00 €
TOTAL 657418 580,00 €

Il précise que ceci sera prévu au Budget primitif M14 et le versement effectué à la condition que les associations en aient fait la demande écrite accompagnée des justificatifs règlementaires et charge M le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes.

Adoption du budget M14 2021 : Le conseil approuve le budget primitif 2021 de la Commune, arrêté comme suit : 

 DEPENSESRECETTES
Section de fonctionnement1 173 750.77 €1 173 750.77 €€
Section d’investissement  441 506.71 € 441 506.71 € €
TOTAL1 615 257.48 €1 615 257.48 €

Adoption du compte de gestion M49 : Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion M49 2020
Adoption du compte administratif M49 : Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif M49 2020
Affectation du résultat M49 : Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du compte de résultat M49 2020
Adoption du budget M49 2021 : Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 assainissement, arrêté comme suit :

 DEPENSESRECETTES
Section de fonctionnement42 442.02 €42 442.02 €
Section d’investissement145 150.77 €145 150.77 €
TOTAL187 592.79 €187 592.79 €

Choix du fournisseur des cavurnes et jardin du souvenir : Le conseil décide de choisir la société LA GRANITERIE CORREZIENNE Albert TREILLE & Fils qui a été retenue et le devis d’un montant de 5 950€ HT approuvé. Il comprend 14 cavurnes et les travaux de fondations correspondants aux cavurnes et au jardin du souvenir.

Questions diverses :

  • Foire aux chèvres : Est annulée en raison du contexte sanitaire actuel.
  • La Satèse : Le contrôle a été effectué et la station fonctionne correctement.
  • Festival de la Vézère : Proposition de convention pour un concert au 27 juillet, le maire étudie la proposition.
  • Plainte : Il est notifié des nuisances sonores dans le lotissement de Rochesseux qui seraient dûes à un élevage canin.
  • Lotissement Rochesseux : Suite à une rigole bouchée, l’eau inonde le près d’un particulier qui demande à ce que le problème soit réglé.
  • M. le maire informe la réfection des fossés à Chastagnol et Roche Bergère.
  • Les jeux pour enfant au bourg : un arrêté de fermeture va être pris suite à sa dangerosité.
  • La revue Pays du Limousin : offre une insertion à 1500€ la page, le conseil refuse.
  • Rappel important : Le brulage des végétaux est interdit.