Un Conseil Municipal à eu lieu le mardi 12 décembre 2017 à 20h30 Salle Bernadette Barrière
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2017
Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité plusieurs délibérations concernant la Communauté de Communes Midi Corrézien. la première approuvant les nouveaux statuts. La deuxième, le transfert de la zone d’activités des champs d’Escure au Pescher à la nouvelle Communauté de Communes ;et la troisième, les éventuels observations concernant le rapport d’observation définitives relatives à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes des villages du Midi Corrézien des exercices 2013 à la clôture de l’exercice 2015.
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
La Commune décide de reconduire la convention pour 3 ans avec la société protectrice des animaux pour un montant annuel de 1150.00 € HT.
POTEAUX INCENDIE
Le nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie précise que le contrôle des poteaux incendie ne sera plus effectué gracieusement par le SDIS. Il revient aux collectivités d’en assurer le contrôle au moins une fois tous les 3 ans. Pour cela l’association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Corrèze a négocié avec la SAUR pour la prise en charge du contrôle des poteaux pour un montant annuel de 330.00 € TTC pour Aubazine, approuvé à l’unanimité.
MAINTENANCE
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le contrat de location et de maintenance pour le nouveau photocopieur du secrétariat de Mairie, ainsi que le renouvellement du contrat de prestation informatique pour ces logiciels.
INDEMNISATION POUR OCCUPATION SANS TITRE D’UN LOGEMENT
Monsieur Le Maire rend acte des montants perçus par le trésor public pour le logement de l’école occupé sans titre depuis 2002, afin d’imputer cette somme en recette au budget de la commune.
RIFSEEP
Conformément à de nouvelles dispositions, la Municipalité a décidé de mettre en place le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel pour l’ensemble du personnel qui remplace le régime indemnitaire existant.
MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE
La Municipalité a décidé de mettre en concurrence les contrats d’assurance de la commune par le biais d’un bureau d’études spécialisé dans ce domaine. Suite à la réunion d’ouverture des plis du 29 novembre 2017, la société d’assurance Groupama a été choisie pour assurer, les dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et défenses / recours, et les risques statutaires. Le cabinet d’assurance SMACL a elle été choisie pour assurer le parc automobile et l’auto-mission ainsi que pour la protection juridique et défense pénale. De plus, la Commune a décidé de renouveler le contrat avec le cabinet d’audit pour une durée de trois ans afin d’assurer le suivi des nouveaux contrats d’assurance.
FDEE19
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la rétrocession de l’actif et du passif de la Commune, la compétence « électrification rurale », à la Fédération Départementale d’électrification et d’Energie de la Corrèze.
RAPPORT ANNUEL 2016 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Après l’énoncé par Monsieur le Maire du rapport du Syndicat des Eaux, le Conseil Municipal ne formule aucune observation particulière concernant ce rapport. Il a, quand même, été constatée que la qualité de l’eau était souvent peu appétissante au gout.
SYNDICAT MIXTE BELLOVIC
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat mixte BELLOVIC
QUESTIONS DIVERSES
CIMETIERE
Une zone de souvenirs avec des caves urnes sera créée ainsi qu’un agrandissement d’environ 16 places, mise en place de grillage au fond du cimetière pour une meilleure sécurité.
SECURITE
Un projet est en cours pour mettre en sécurité les abords de la salle polyvalente.
CHIENS
De nombreuses plaintes ont été portées à la connaissance de la Commune concernant de nombreuses nuisances canines. Il est rappelé à chaque propriétaire de chien que toute divagation ou nuisance sonore prolongée est susceptible d’amende. Il est donc demandé aux propriétaires de remédier rapidement à ces nuisances.