COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2021
Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
Avenant au contrat de marché de la station d’épuration des villages de Pauliat: le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’avenant n°2 au marché de la station d’épuration des villages de Pauliat pour un montant de 3568.50 € HT. Le montant définitif du marché passe à 124 963.50 € HT
Signature de la convention relative à l’adhésion à la cellule départementale d’urbanisme : le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de son adhésion pour 2021 – 2022
Mise à jour du tableau des emplois : le conseil municipal autorise la création d’un poste d’adjoint technique à 15h 22 minutes hebdo et d’un poste d’adjoint technique à 21 h 4 minutes
Recrutement d’agents saisonniers été 2021 : Le Conseil Municipal décide le recrutement direct de quatre saisonniers adjoints techniques pour la période estivale.
Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données : le conseil municipal autorise le maire à lancer la démarche et à procéder au recensement des domaines où des données personnelles sont utilisées. Face à la complexité de la mission de délégué à la protection des données, il est proposé d’externaliser cette prestation avec une société spécialisée.
Contrat de mission de délégué à la protection des données avec la SAS GAIA : Le conseil valide l’offre de la société GAIA pour une durée de 4 ans pour un montant de 650 € HT la première année pour la mise en place de la conformité RGPD puis 325 € HT les 3 années suivantes pour le suivi, l’assistance et le contrôle.
Revalorisation des loyers : Le conseil, à l’unanimité, valide l’augmentation des loyers de 0.66% (variation de l’indice de référence)
Rapport annuel du service publics de l’eau : Après l’exposé de M. le maire, M. Mazerm fait remarquer que l’eau est très calcaire même si elle reste dans les normes. Le conseil, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière suite à la présentation du rapport du syndicat Bellovic.
Réfection toiture de l’église – demande de subvention à la DRAC : Le conseil, à l’unanimité, autorise M. le maire à solliciter une subvention pour ces travaux dont le montant est évalué à 1 960 € HT
Demande de subvention au conseil départemental voirie 2021 : Le conseil, à l’unanimité, autorise M. le maire à solliciter une subvention pour des travaux sur la voie communale du Varachou. Les travaux estimés à 7 948 € HT peuvent être subventionnés à hauteur de 6 000 € par le conseil Départemental.
Subvention exceptionnelle pour l’ASA du canal du Coiroux : Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’ASA pour arracher les acacias qui poussent dans les murs d’un montant de 1 000 €
Questions diverses :
- Canal des Moines : le président de l’ASA souhaiterait faire réparer un mur qui s’est effondré. Le montant des travaux est évalué à 2 460 €. M. le maire propose d’inscrire cette somme au prochain budget
- Canal des Moines : suite aux récentes fortes pluies, un autre mur s’est effondré sur 25 mètres. M. le maire a pris un arrêté de fermeture du canal des Moines, la sécurité des personnes n’étant pas assurée. La DRAC a été saisie pour avis et nous sommes en attente de devis pour ces grosses réparations
- Projet de convention de mise à disposition d’une partie d’une parcelle communale pour l’organisation d’un jardin collectif : Robin Mazerm a exposé le projet porté par la Fédération départementale Corrèze environnement. Il s’agirait de faire des greffons d’arbres fruitiers locaux pour la sauvegarde du patrimoine et de faire une grainothèque à la bibliothèque municipale.
- Courrier habitat procédure de péril : M. le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier courant janvier d’un habitant de la commune le mettant en demeure d’exercer son rôle en matière de sécurité publique concernant un immeuble menaçant péril. M. le maire explique qu’il avait déjà accompli toutes les démarches nécessaires avec l’envoi d’un courrier au propriétaire, courant novembre 2020, lui demandant de faire les travaux. Le propriétaire, pour sa part, a consulté une entreprise spécialisée qui a procédé aux vérifications d’usage dans le mois de décembre, ne diagnostiquant aucun danger pour les riverains.
- Station d’épuration du bourg : suite à la visite des services de la police de l’eau et sur ses préconisations, les agents communaux ont fait des travaux de remise en service et elle tourne correctement.
- Panneaux d’affichage : les habitants des villages sont satisfaits mais reprochent que les comptes rendus du conseil municipal soient écrits si petits
- Ecole : la fermeture d’une classe est à déplorer pour la rentrée prochaine
- Adressage : La mairie a réceptionné les plaques. Les propriétaires vont prochainement recevoir une attestation d’adressage qu’il faudra présenter pour retirer son numéro d’habitation. La population sera avertie par voie de presse et d’affichage des dates de permanences mises en place par les élus.
