L’an deux mil vingt, le 4 juillet à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente par précautions sanitaires suite au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Bernard LARBRE, 1er adjoint.

Etaient présents : BOURGUET Sylvain, CANARD Francis, CHATEAU Guillaume, COTSIS Jacques, DUCASTEL Manuella, GANTHEIL Angélique, GRAFFEUIL Patricia, LECARDERONNEL Patricia, LOURENCEAU David, MAGNIER Kévin, MANY Angélique, MAZERM Robin, NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre, ZAK Jean-Christophe

Monsieur LARBRE, 1er adjoint sortant accueille les élus installés dans leur fonction depuis le 29 juin 2020. Après avoir fait l’appel, tous les conseillers sont présents.

M. LARBRE, doyen de l’assemblée, conserve la présidence de la séance.

M. Sylvain BOURGUET est désigné secrétaire de séance 

Election du maire

M. Le président annonce qu’en vertu et L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Au troisième tour, il est élu à la majorité relative.

M. Le président demande à l’assemblée s’il y a des candidats

M. LARBRE et M. BOURGUET sont candidats
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés :14
M. BOURGUET : 4 voix
M. LARBRE : 10 voix
M. LARBRE est proclamé maire et immédiatement installé.

Détermination du nombre des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Election des adjoints

Les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue

1er adjoint :
M. NORMAND-COURIVAUD et M. ZAK sont candidats
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés :13
M. NORMAND-COURIVAUD : 8 voix
M. ZAK : 5 voix
M. NORMAND-COURIVAUD est proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

2ème adjoint :
M. CANARD est candidat
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés :12
M. CANARD : 12 voix
M. CANARD est proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

3ème adjoint :
M. ZAK est candidat
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
M. MAZERM : 1 voix
M. ZAK : 7 voix
M. ZAK est proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

4ème adjoint :
Mmes GANTHEIL, GRAFFEUIL et LECARDERONNEL sont candidates
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés :14
M. BOURGUET : 1 voix
Mme GANTHEIL : 1 voix
Mme GRAFFEUIL : 12 voix
Mme LECARDERONNEL : 0 voix
Mme GRAFFEUIL est proclamée 4ème adjointe et immédiatement installée.

Indemnités du maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux maires, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux

Considérant que la commune compte 930 habitants,

Le Conseil Municipal, après délibération décide de fixer le montant de l’indemnité de fonction allouée au maire et aux adjoints au maire, avec effet au 04 juillet 2020 à :

Maire  : 40.3 % de l’indice de rémunération brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
1er adjoint : 6 %
2ème adjoint : 6 %
3ème adjoint : 6 %
4ème adjoint : 6 %

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fonction

Taux appliqué

Montant mensuel brut

Maire

40.3%

1 567.43 €

1er adjoint

6 %

233.36 €

2ème adjoint

6 %

233.36 €

3ème adjoint

6 %

233.36 €

4ème adjoint

6 %

233.36 €

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 – de procéder, dans la limite annuelle de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3 – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9 – d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

10 – d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

11 – de pouvoir encaisser tout chèque correspondant à des remboursements inférieurs à un montant de 2 000 €.

Membres de la communauté de commune Midi Corrézien

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac (membre de la communauté de communes de Mercœur),

Vu l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien, accordant quatre sièges à la commune d’Aubazine

Vu l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien, en vue du renouvellement de ses membres après le renouvellement général des conseillers municipaux en 2020, et accordant trois sièges à la commune d’Aubazine

Vu l’article L273-11 du Code électoral, précisant L’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

Considérant qu’il convient de désigner, 3 délégués titulaires pour siéger au conseil de communauté,

Ont été désignés dans l’ordre du tableau :

Titulaires : LARBRE Bernard, NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre, CANARD Francis

Délégués au syndicat intercommunal du Coiroux

Vu l’article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 avril 1968, portant création du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux,
Vu l’article 5 des statuts dudit syndicat, précisant la répartition du nombre de délégués par commune membre,
Considérant qu’il convient de désigner, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret afin de respecter les précautions sanitaires
Après délibérations, sont élus à l’unanimité :

Délégués titulaires :

  • M. Francis CANARD

  • M. Robin MAZERM

Délégués suppléants :

  • M. Guillaume CHATEAU

  • M. Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

Délégués à BELLOVIC

Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT précisant les modalités de vote des décisions du Conseil Municipal
Vu l’article L. 5211-1 du CGCT rendant l’article L. 2121-21 applicable aux établissements publics de coopération intercommunale
Vu l’article L. 5711-1 du CGCT précisant les modalités de désignation des représentants des communes et EPCI membres d’un syndicat mixte fermé
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création du Syndicat mixte BELLOVIC par la fusion des syndicats BBMEau, Roche de Vic et SIERB et notamment son article 2 précisant que BELLOVIC reprend toutes les compétences des syndicats fusionnés au 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC au 1er janvier 2020 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de AUBAZINE adhère au Syndicat Mixte Bellovic pour la compétence suivante :

  • Eau potable 

Les statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC précisent que chaque commune membre est représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose que la Commune de Aubazine soit représentée, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC par les membres du Conseil municipal suivants :

  • Délégué titulaire au Syndicat Mixte BELLOVIC : M. Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

  • Délégué suppléant au Syndicat Mixte BELLOVIC : M. David LOURENCEAU

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte BELLOVIC ;

  • Désigne M. Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD délégué titulaire au Syndicat Mixte BELLOVIC

  • Désigne M. David LOURENCEAU délégué suppléant au Syndicat Mixte BELLOVIC.

Délégués à la Fédération d’électrification et d’énergie de la Corrèze

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère à la Fédération Départementale d’Electrification de la Corrèze (FDEE19) et qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

M. le maire propose que la commune d’Aubazine soit représentée au sein du comité syndical de la FDEE 19 par les membres du conseil municipal suivants :

Délégués titulaires :

  • Francis CANARD

  • Bernard LARBRE

Délégués suppléants :

  • Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

  • David LOURENCEAU

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de ne pas procéder au scrutin secret (afin de respecter les précautions sanitaires) pour la désignation des délégués de la commune au sein de la FDEE 19

Désigne :

Délégués titulaires :

  • Francis CANARD

  • Bernard LARBRE

Délégués suppléants :

  • Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

  • David LOURENCEAU

Représentant SIRTOM

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune bénéficie de la collecte et du traitement des déchets ménagers et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical.

M. le maire propose que la commune d’Aubazine soit représentée au sein du SIRTOM de Brive par les membres du conseil municipal suivants :

  • Délégué titulaire : Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

  • Délégué suppléant : Jean-Christophe ZAK

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de ne pas procéder au scrutin secret (afin de respecter les précautions sanitaires) pour la désignation des délégués de la commune au sein du SIRTOM

Désigne :

  • Délégué titulaire : Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

  • Délégué suppléant : Jean-Christophe ZAK

Commission d’appel d’offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle et au plus fort reste

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante locale de fixer les conditions de dépôt des listes

Décide que le dépôt des listes de candidats peut s’effectuer jusqu’au jour du conseil municipal où s’effectue le vote

Décide de ne pas procéder au scrutin secret (afin de respecter les précautions sanitaires) pour la désignation des membres de la commission.

Résultat pour l’élection des membres titulaires

Nombre de votants : 15

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrage exprimés / sièges à pourvoir) : 5

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

Total

1 – Francis CANARD

2 – Patricia GRAFFEUIL

3 – J-P NORMAND-COURIVAUD

15

5

3

3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Francis CANARD – Patricia GRAFFEUIL – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

Résultat pour l’élection des membres suppléants

Nombre de votants : 15

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés :15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrage exprimés / sièges à pourvoir) : 5

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

Total

1 – Manuella DUCASTEL

2 – David LOURENCEAU

3 – Robin MAZERM

15

5

3

3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

Manuella DUCASTEL – David LOURENCEAU – Robin MAZERM

Commissions communales

Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, habitat, environnement… Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit.

Le conseil municipal souhaite former les commissions suivantes :

Commission des finances :

Francis CANARD – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD – Manuella DUCASTEL – Patricia GRAFFEUIL – Jacques COTSIS

Commission des travaux :

Sylvain BOURGUET – Kévin MAGNIER – Guillaume CHATEAU – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD – David LOURENCEAU

Commission animation, culture, patrimoine, tourisme :

Patricia LECARDERONNEL – Robin MAZERM – Jacques COTSIS – Manuella DUCASTEL – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD – Angélique GANTHEIL – Patricia GRAFFEUIL –

Commission agriculture, forêt, foires, environnement et chemins, énergie :

Kévin MAGNIER – David LOURENCEAU – Robin MAZERM – Angélique MANY – Manuella DUCASTEL – Guillaume CHATEAU – Sylvain BOURGUET – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

Commission Information, communication, Nouvelles Technologies :

Jean-Christophe ZAK – Manuella DUCASTEL – Jacques COTSIS – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD

Commission Relation avec les associations :

Robin MAZERM – Guillaume CHATEAU – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD – Angélique GANTHEIL

Conseil d’école :

Jacques COTSIS – Angélique GANTHEIL – Patricia GRAFFEUIL (suppléante)

Correspondant défense :

Patricia GRAFFEUIL

Correspondant sécurité routière :

Patricia LECARDERONNEL

Commerce – artisanat – entreprise :

Jean-Christophe ZAK – David LOURENCEAU – Manuella DUCASTEL – Jean-Pierre NORMAND-COURIVAUD – Kévin MAGNIER – Robin MAZERM

Santé – personnes âgées – service social :

Angélique MANY – Patricia LECARDERONNEL – Manuella DUCASTEL

Participation fiscalisée FDEE19

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 2 469.70 € au titre de l’année 2020.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

  • D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

  • Ou d’opter pour l’inscription au budget de cette participation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte de verser une participation de 2 469.70 € au titre de l’année 2020,

  • Opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des administrés, de cette contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée).