Une réunion du Conseil Municipal a eu lieu le 8 novembre 2016 à 18h30 dans la salle Bernadette Barrière.
COMPTE-RENDU
Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
INDEMNISATION POUR OCCUPATION SANS TITRE D’UN LOGEMENT
Monsieur Le Maire rend acte des montants perçus par le trésor public pour le logement de l’école occupé sans titre depuis 2002, afin d’imputer cette somme en recette au budget de la commune.
COUPE DE BOIS
Le conseil Municipal décide de mettre à la vente une coupe d’éclaircissement qui aura lieu dans la forêt de Villières.
FUSION DE SYNDICATS
M. le Maire expose au conseil Municipal que Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 09 juin 2016 a adressé à la commune un arrêté fixant projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu (SIERB), du Syndicat mixte BBM Eau et du syndicat mixte des Eaux de Roche de Vic. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions faites par les syndicats dans ce sens, le nom du futur syndicat sera BELLOVIC, le siège se situera à MEYSSAC, Le Clos Joli, et approuve la proposition du nombre de délégués.
FUSION-EXTENSION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal accepte la proposition de fixer à 59 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac, 4 sièges revenant à la commune d’Aubazine.
RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Après l’énoncé par Monsieur le Maire du rapport du Syndicat des Eaux, le Conseil Municipal ne formule aucune observation particulière concernant ce rapport.
DELEGATION
Le Conseil Municipal décide de délégué à Monsieur SAUVIAT Daniel, le suivi des locations des salles communales et l’organisation des foires et marchés, de lui verser une indemnité de fonction de 3% de l’indice brut 1015, avec effet au 1er décembre 2016.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas revaloriser les tarifs des salles communales. Cependant il a été décidé de mettre en place un tarif forfaitaire de 100 €, pour les associations et entreprises extérieures à la commune, pour une occupation exceptionnelle de courte durée.
QUESTIONS DIVERSES
- Lumière : Pose de lampes d’éclairage public à Vergonzac et Chastagnol.
- Noël : Les Colis de Noël seront distribués cette année avec la participation du Conseil Municipal des Jeunes.
