Qu’est-ce que le Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) ?
Il s’agit d’un outil de coopération et de mutualisation créé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), pour permettre aux territoires peu denses de faire émerger des projets de développement de solutions renouvelables thermiques. Le contrat regroupe 6 intercommunalités : Tulle agglo, le Pays d’Uzerche, le Pays de Lubersac-Pompadour, Ventadour-Égletons-Monédières, Xaintrie Val’Dordogne et Midi corrézien. Tulle agglo assure le rôle d’opérateur territorial du contrat en gérant son portage administratif et financier ainsi que son animation. L’objectif de ce contrat est de faire émerger 33 projets pour atteindre 5 500 MWh/an de production EnR d’ici 2027. Une enveloppe de 2 890 000 € est mobilisables sur les 4 prochaines années permettra d’accompagner les projets sur les études préalables, les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et les investissements.
Pour quelles installations ?
L’installation d’équipements (création ou substitution) utilisant des énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes tailles pour couvrir des besoins :
- De chauffage,
- D’eau chaude sanitaire,
- De process industriel, agro-alimentaire, …
Les énergies renouvelables pouvant être utilisées sont :
- Biomasse,
- Géothermie,
- Solaire thermique,
- Récupération de chaleur fatale,
- Création et extension de réseaux de chaleur.
L’attribution des aides du dispositif est soumise au respect des critères d’éligibilité édictés par l’ADEME.
Qui peut en bénéficier ?
Tout porteur de projet de production de chaleur renouvelable (ayant un numéro SIRET) sur le territoire, soit :
- Les acteurs publics et para-publics : communes, établissements publics, établissements de santé, bailleurs sociaux, …
- Les acteurs privés : entreprises, artisans /commerçants, SCI, …
- Les acteurs associatifs : EHPAD, enseignement privé, associations, …
Quelles étapes ?
1. Étude d’opportunité. Il s’agit de voir si le projet est réalisable en se rapprochant de Francis PATOUREAU. Ces éléments permettront d’estimer le montant de l’aide.
2. Pour les dossiers ayant de gros besoins : étude de faisabilité. Cette étape permet de valider l’étude d’opportunité pour certifier, cadrer et obtenir des valeurs précises de production. Il faudra passer par un bureau d’études disposant des certifications reconnues par l’ADEME pour qu’elle puisse être prise en charge jusqu’à 70%.
3. Validation de la demande. « Le porteur de projet doit rédiger une demande écrite au Président de Tulle Agglo. Apres réception, par le demandeur, d’un courrier d’accusé de réception, le projet peut débuter ». En parallèle, le dossier est instruit avec des échanges entre les différents acteurs.
4. Validation en Comité. Le porteur de projet est invité à venir présenter son projet en Comité de Pilotage. Après ce comité, le dossier est présenté au Comité d’Attribution Des Aides (CADA). Une notification du montant de l’aide affectée ainsi que les conditions à respecter seront transmises au demandeur sous forme d’un contrat.
5. À la réception du projet, l’aide sera versée et, dans un délai de trois ans, un contrôle peut être réalisé afin de vérifier la bonne exécution des travaux. S’il n’est pas probant, il pourra conduire à la restitution de la subvention.