TRANSPORTS SCOLAIRES

Inscription aux transports scolaires : 

La campagne d’inscription aux transports scolaires 2026/2027 a ouvert le 9 juin. Les familles dont les enfants sont déjà pris en charge cette année vont recevoir un rappel par courriel cette semaine.

Rappelle des dispositions essentielles :

Les inscriptions sont possibles toute l’année. Cependant, à partir du 4ème mardi de juillet, sans motif dûment justifié (emménagement récent, changement d’établissement …), la participation familiale sera majorée de frais de dossier de 24 €. 

Les familles sont donc invitées à inscrire leurs enfants au plus tôt. Les inscriptions se font prioritairement en ligne sur le site de la Région : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription

Elles doivent se munir du dernier avis d’imposition sur lequel l’enfant à inscrire est déclaré, et pour une 1ère demande d’une photo identité récente de l’enfant.

Dans le cas d’un renouvellement, la famille doit se connecter sur son compte famille à l’aide des identifiants et mot de passe crée précédemment. Attention : la carte de transport de cette année doit être conservée par l’élève ; les droits au transport étant rouverts pour 2026/2027 une fois l’inscription validée.

Pour une nouvelle inscription, la carte est envoyée au domicile de la famille.

En cas de perte ou détérioration de la carte, la famille doit demander un duplicata qui sera facturé 10 €. La demande peut être faite en ligne ou via le formulaire papier téléchargeable sur le site régional.  

Selon les besoins et l’offre de transport, l’enfant pourra être inscrit sur un circuit scolaire, une ligne régulière ou le réseau ferré TER.

Les tarifs 2026/2027 sont les suivants :

 Le tarif de non-ayant droit s’applique aux élèves qui ne respectent pas la carte scolaire ou sont domiciliés à moins de 1,5 km de leur établissement scolaire.

Dans tous les autres cas (hors tarif forfaitaire navette RPI), la tarification est calculée à partir du quotient familial (revenu fiscal de référence/12/nombre de parts du foyer).  

Une réduction de 30% est appliquée pour le 3ème enfant et 50% de réduction à partir du 4ème enfant (selon l’ordre de naissance).

Pour les enfants en garde alternée (justificatif à produire), qui ont besoin de 2 transports différents, un seul des parents doit faire la demande en précisant les 2 besoins. Une seule participation familiale est alors demandée.

L’accès au service est fonction de la qualité de l’élève :

  • Demi-pensionnaire : 1 aller/retour par jour de classe
  • Interne : 1 aller/retour par semaine de classe

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Par chèque, en numéraire, par virement en une fois
  • En ligne, par carte bancaire :
    • Une fois à l’inscription
    • En une fois en différé au 05/09
    • En 3 mensualités

En cas non-utilisation du service, la famille pourra demander un remboursement total. Cette demande doit être faite par écrit (courrier ou en ligne) et réceptionnée par les services de la Région avant le 15/10 de l’année scolaire en cours. Passé cette date ou en cas d’utilisation partielle du service, aucun remboursement ne pourra être effectué. L’application d’un tarif proratisé en fonction de la durée d’utilisation du service n’est pas possible. Un tarif est par contre appliqué pour les élèves inscrits après les vacances de Pâques.

Pour toute demande, les familles peuvent contacter les services de la Région :

  • Plateforme régionale d’information : 0 970 870 870 (du lundi au samedi – 8h00/19h00)
  • Déposer une demande écrite sur le site des transports régionaux, rubrique « contact »

Le Règlement régional des transports scolaires consultable sur le site régional :   https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/regulation_files/R%C3%A8glement-Transports%20scolaires-Complet.pdf

Demandes de point d’arrêt :

Le site régional des transports de Tulle traite chaque année plus de 250 demandes et je tenais à vous remercier pour le travail accompli ensemble depuis 3 ans pour anticiper ces demandes et nous permettre de mieux préparer la rentrée. Nous avons par ailleurs mis en place un outil partagé avec les transporteurs pour étudier ces demandes et sécuriser le positionnement des points d’arrêt. Nous devons poursuivre en ce sens (cf. nouveauté rentrée 2026/2027). 

Je vous rappelle que les demandes doivent être faites par la famille à l’aide d’un formulaire et transmise à nos services, après avis et signature du Maire.

Afin d’impacter au minimum les services et les élèves déjà pris en charge, la mise en place des points d’arrêt est faite principalement aux rentrées de septembre, Toussaint et Noël, et éventuellement en début de mois.

La Région apprécie seule l’opportunité de créer un point d’arrêt.

Rappel des conditions de création d’un point d’arrêt :

  • Elève ayant-droit
  • Nombre d’élèves concernés
  • Distance minimum entre 2 points d’arrêt : 500m pour un service primaire et 1 000m pour un service secondaire
  • Conditions techniques de réalisation : gabarit du véhicule permettant la desserte, maintien des enchaînements de services, respect des horaires de desserte des établissements scolaires, temps de transport des élèves, horaires de prise en charge/dépose
  • Conditions de sécurité : éviter les demi-tours et manœuvres, pas de circulation dans le domaine privé, conditions de sécurité au point d’arrêt
  • Incidence financière de la demande sur le coût du service

Nouveauté rentrée 2026/2027 :

Dans un souci de cohérence de la desserte des communes et de sécurisation des points d’arrêt, la Région va dorénavant solliciter de façon officielle l’avis du gestionnaire de voirie sur la création des points d’arrêt et leur positionnement.

Un travail a déjà été engagé en ce sens avec la direction des routes du Conseil départemental.

Ainsi, chaque demande de point d’arrêt, une fois étudiée par les services de la Région et le transporteur, sera soumise au gestionnaire de voirie, au Département pour une demande sur RD hors agglomération, à la commune pour une demande sur RC ou RD en agglomération *.

Concernant un point d’arrêt pour lequel l’avis de la commune sera demandé, en amont les services du Département apporteront leur conseil à la Région pour faciliter le travail de la commune.

Dans ce cas, le formulaire d’étude de chaque point d’arrêt sera envoyé par mail à la mairie pour avis et signature du Maire.

Tant que l’ensemble des parties (Région, Département et éventuellement commune quand elle est concernée) n’aura pas validé et signé ce document, le point d’arrêt ne sera pas mis en place.

Par ailleurs, en cas de refus d’une des parties, le point d’arrêt ne sera pas créé.