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Informations municipales

Bruits de voisinage :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Articles 19, 20 et 22 :

Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999

Brûlage de végétaux :

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible

Chèque énergie – une aide à l’énergie pour votre logement

Le chèque énergie est une aide annuelle qui vient s’intégrer dans le plan de lutte contre la précarité énergétique. Il vous permettra de régler une partie ou la totalité de vos factures d’énergie. Cette aide est distribuée annuellement et calculée en fonction de vos ressources et de votre déclaration de revenus de l’année N-1.

Il est possible d’utiliser le chèque énergie chez tous les fournisseurs d’électricité et de gaz. Sachez en outre qu’il est possible de changer de fournisseur d’énergie afin de faire des économies. En effet, tous les fournisseurs ne proposent pas les mêmes tarifs de l’électricité. Des sites comme Prix-elec présentent des informations sur les tarifs des abonnements du kilowattheure de l’électricité en France.

Enfin, en cas de déménagement, notez que les démarches d’électricité sont à effectuer dès votre arrivée dans le logement pour éviter toute coupure. Le nouveau locataire ou propriétaire est libre d’opter pour le fournisseur de son choix dont vous trouverez la liste et les informations pour effectuer votre choix entre les 39 fournisseurs disponibles en France en 2021.