Informations municipales

Bruits de voisinage :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Articles 19, 20 et 22 :

Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999

Brûlage de végétaux :

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible