Un Conseil Municipal a eu lieu le 2 septembre 2016, salle Bernadette Barrière à 18h30.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2016
Les extraits du registre des délibérations sont affichés au secrétariat de mairie
RESULTAT DE LA CONSULTATION – CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 juin 2016 à 15h30 pour procéder à l’ouverture des plis afin de décider des entreprises choisies. Une autre commission s’est réunie le 13 juillet à 15h30, suite à un nombre insuffisant d’offres au lot 4 et afin de renégocier les lots 2, 3 et 5 suite aux recommandations de l’architecte des Bâtiments de France. Le Conseil Municipal entérine la décision de la commission d’Appel d’offres pour un marché global s’élevant à 398 559.29 € HT et 478 271.15 € TTC.
REPAS MUNICIPAL
Un spectacle de flamenco et de chants aura lieu lors du repas le 2 octobre 2016 à la salle polyvalente, repas ouvert au plus de 65 ans et aux nouveaux arrivants sur la commune.
SECURITE ROUTIERE
Le Conseil Municipal décide de mettre en place deux ralentisseurs pour un montant de 13 270 € HT et de demander une aide au titre des amendes de police au Conseil Départemental à auteur de 35 %.
ADHESION
Suite à la décision de la Communauté de Communes du pays de Beynat de retirer de ses statuts la compétence électrification de manière à ce qu’elle soit restituée aux communes. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze au 1er janvier 2017.
TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois en supprimant deux emplois permanents à temps complet, un d’Adjoint technique Principal de 2ème classe et un d’adjoint d’animation principal de 2éme classe et d’accorder les avancements de grade des deux employés, un d’Agent de maîtrise territoriale et un d’Animateur territorial.
AFFECTATION DES RESULTAT
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat du service Assainissement comme suit : Reste excédent de fonctionnement : 23 184.84 €, Couverture d’investissement : 5 918.92 €
ENTETIEN PROFESSIONNEL
L’évaluation professionnelle du personnel titulaire est une obligation pour les collectivités territoriales, elle se substitue à la procédure de notation. Le Conseil Municipal décide d’étendre cette évaluation à l’ensemble du personnel y compris les contractuels.
FUSION DE SYNDICAT
Suite au Projet de schéma Départemental de coopération intercommunal, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’arrêté préfectoral du 09 juin 2016, relatif à la fusion du syndicat mixte des eaux de Roche de Vic, du Syndicat Intercommunal d’Equipement de la Région de Beaulieu (SIERB) et du syndicat mixte BBM EAU.
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le Conseil Municipal approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Beynat, des Villages des Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac (membre de la Communauté de communes du canton de Mercoeur), tel qu’arrêté par le préfet le 09 juin 2016.
QUESTIONS DIVERSES
- Sécurité : Le Conseil Municipal a pour projet de mettre en place des marquages au sol pour dématérialiser le stationnement au lotissement de Rochesseux afin d’éviter tout problème de stationnement, chaque occupant de pavillon devant se garer à l’intérieur de sa parcelle
- Norme : Suite aux prescriptions ministérielles pour la sécurité des enfants, l’école sera fermée systématiquement après le commencement des classes, un interphone sera mis en place.
- Sono : La Commune va mettre en place une sonorisation extérieure afin d’améliorer la communication lors des manifestations.
- Obligation : Suite à de nombreuses plaintes dans certains lieux dits (chastagnol, Pauliat-Haut,…), il est rappelé aux propriétaires de terrain l’obligation d’entretenir sa propriété.
- Formation : Une formation de geste de premier secours sera réalisée au profit des employés communaux, enseignants et membre d’associations pour ceux qui le désirent.
